AFY, grossiste spcialis dans les raccords en fonte mallable et en acier, filets et  souder, produit Block Fitting, situ  Saint-Quentin-Fallavier, Lyon

AFY, grossiste specialiste des raccords en fonte et en acier - Lyon

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1. PRÉAMBULE

1.1. Les présentes conditions générales sont applicables sous réserve de modifications apportées par accord exprès et écrit des deux parties [ou conditions particulières]. Les présentes conditions ne sauraient donc être modifiées par des stipulations contraires figurant sur tous documents de l’acheteur [conditions générales d’achat, bons de commande, etc.] sans un accord exprès et écrit du vendeur.

2. FORMATION DU CONTRAT

2.1. Le contrat est réputé parfait lorsque, sur le vu d’une commande, le vendeur a expédié son accusé de réception de commande, ou a livré la marchandise.
2.2. Les instructions d’expédition doivent être portées sur le bon de commande de l'acheteur. Toutes modifications ultérieures de la commande, notamment en qualité, quantités, dimensions, devront être expressément acceptées par le vendeur.
2.3. Les offres du vendeur sont valables pour une durée d’un mois.

3. JURIDICTION - DROIT APPLICABLE

3.1. Les présentes conditions générales ainsi que toutes conditions particulières expressément acceptées, constituent la loi des parties devant régir leurs obligations réciproques.
3.2. Tout différend dont la solution ne pourrait être trouvée à l’amiable, sera tranché par le Tribunal de Commerce de Lyon, seul compétent même en cas d’appel en garantie et pluralité de défendeurs, sans que, notamment, l’émission d’effets de commerce ou un règlement hors Paris n’opèrent novation. Le droit français sera applicable, mais seulement au-delà des conditions générales et particulières susvisées dont les parties ont le libre choix.
3.3. Le contrat de vente international sera régi, pour sa validité, son interprétation et son exécution par le Code Français des Obligations. Tout différend découlant d’un contrat de vente international sera tranché définitivement suivant le règlement de conciliation et d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement.

4. PRIX

4.1. Les prix s’entendent hors taxe et nets, marchandises mises à disposition dans les usines ou dépôts du vendeur.
4.2. En cas de vente franco, les majorations de tarifs de transport survenant avant la livraison seront supportées par l’acheteur.

5. DÉLAIS DE LIVRAISON

5.1. Ils s’entendent départ usine ou dépôts du vendeur.
5.2. Sauf délais fermes convenus dans le contrat, les délais sont donnés à titre indicatif.
5.3. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande.
5.4. Les délais de livraison sont suspendus pour les motifs et selon les conditions figurant en 10.
5.5. Sauf stipulations contraires, la livraison est réputée effectuée du fait de la signature du bon de transport par l’acheteur.

6. QUALITÉ - QUANTITÉ - POIDS - ESSAIS

6.1. Les marchandises sont fabriquées et livrées avec les tolérances d’usage sur les dimensions et les poids, sauf exception dûment acceptée par écrit et par le vendeur.
6.2. Les quantités commandées sont arrondies au multiple supérieur de l’emballage sachet plastique indiqué sur nos tarifs.

7. TRANSFERT DES RISQUES

7.1. Le transfert des risques de la marchandise [voir également 8.4 ci-après] et le risque du transport passent à l’acheteur, « à l’usine » ou « au dépôt du vendeur » [au moment où elle est mise, à disposition, de l’acheteur], même en cas de vente franco. L'acheteur sera prévenu dans un délai raisonnable et par écrit de la date à laquelle il est tenu de prendre livraison, sauf si le contrat contient toutes précisions nécessaires.
7.2. Dans le cas d’avaries ou de dommages au cours du transport, il appartient au destinataire d’exercer tous recours contre le transporteur ou un tiers.
7.3. Sauf demande contraire de l’acheteur, les marchandises sont expédiées selon les tarifs de nos transporteurs, ce qui ne saurait entraîner de responsabilité à l’encontre du vendeur.
7.4. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux livraisons effectuées directement sur chantier ou autres.

8. PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

8.1. Sauf dispositions contraires expressément acceptées d’un commun accord lors de l’acceptation de la commande : les factures sont payables à AFY, en euros ou dans la monnaie indiquée sur la facture, au plus tard à 30 jours nets de la date d’expédition ou de mise à disposition [voir 5 ci-dessus selon le cas].
8.2. Les effets de commerce soumis à acceptation doivent être adressés dans les 2 jours suivant la fin du mois de facturation. En cas de non respect caractérisé de cette clause, le vendeur peut reconsidérer les délais de paiement accordés.
8.3. Les réclamations ne dispensent pas l’acheteur de régler les factures.
8.4. Le non respect de l’une quelconque des échéances entraîne, de plein droit, la déchéance du terme et l’obligation de payer un intérêt équivalent au taux de base bancaire majorée de 3 points, sans préjudice des droits du vendeur, tels que définis dans les présentes conditions. En outre, pour le cas où la vente viendrait à être résolue ou résiliée par suite de non paiement du prix ou de toute autre cause imputable à l’acheteur, ce dernier devra verser à la société, à titre d’indemnité de résiliation une somme égale à 15 % du montant de la facture relative aux marchandises ayant fait l’objet du contrat de vente résilié, les dispositions de l’article 1 231 du Code Civil étant expressément écartées. Le vendeur pourra, suspendre ou annuler les commandes en cours, par simple lettre recommandée sans recourir à la juridiction visée en 3. ci-dessus.
8.5. Si la livraison a été effectuée avant le paiement de la totalité des sommes dues au titre du contrat, « le transfert de propriété à l’acheteur des marchandises livrées demeure suspendu au paiement intégral du prix en principal et accessoires ». L’acheteur assumera néanmoins à compter de la livraison [au sens de l’article 5], les risques de détérioration de la marchandise et la responsabilité des dommages qu’elles pourraient occasionner. Le vendeur pourra notifier à l’acheteur - par lettre recommandée avec avis de réception - sa décision de revendiquer la propriété des marchandises livrées et non encore payées. L’acheteur est tenu d’apporter son concours au vendeur si ce dernier est amené à prendre des mesures destinées à protéger son droit de propriété.

9. GARANTIES - LIMITES DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS

9.1. Ne sont pas recevables les réclamations :
9.1.1. sur les avaries constatées à l'arrivée du matériel à destination et ne résultant pas du fait du vendeur ;
9.1.2. fondées sur un vice caché, que si elles sont formulées par écrit, dans les cinq jours de l’arrivée du matériel [voir 9.1.1.], ou dans les trois mois de la découverte du vice [voir 9.1.2.].
9.2. Sauf clauses de garantie ou de pénalités expressément convenues lors de l'acceptation de la commande :
9.2.1. Le vendeur garantit la fabrication du matériel conformément aux spécifications de l’acceptation de la commande, avec les tolérances d’usage sur les dimensions et les poids ;
9.2.2. La garantie est de 6 mois après livraison; elle ne s'applique pas aux causes postérieures au transfert des risques et notamment aux détériorations provenant d’une utilisation dans de mauvaises conditions de montage ou de réparations ;
9.2.3. La responsabilité du vendeur sera limitée à son choix :
- au remplacement ou à la réparation du matériel défectueux
- soit au remboursement du prix facturé et payé par l’acheteur de la pièce reconnue défectueuse après vérification contradictoire.

10. CAUSES D’EXONÉRATION

10.1. Le vendeur qui, en exécutant ses obligations avec toute la diligence voulue, se heurte à un obstacle qu’il ne peut surmonter, n’encourt pas de responsabilité. Les obligations du vendeur affectées par un tel obstacle sont suspendues. De convention expresse, sont considérées comme cause d’exonération, les événements tels que grève, qu’elle qu’en soit la cause, interruption ou retard dans les transports, incendie ou toute autre cause provoquant un ralentissement et/ou un arrêt de livraison du vendeur. Le vendeur qui entend se prévaloir d’une cause d’exonération en informera l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dès sa survenance et lors de sa cessation.
10.2. Les pièces prêtes lors de la survenance des événements visés en 10.1. et 10.2. seront remises à l’acheteur qui est tenu d’en prendre livraison.

11. RESILIATION

11.1. Aucune annulation de commande ne sera admise, sans l’accord écrit du vendeur et sous réserve du règlement par l’acheteur des somme convenues.
11.2. La résiliation du contrat, pour quelque cause que ce soit, ne porte pas atteinte aux créances déjà échues entre les parties.
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